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Informations conformément à l’article 5 DDG

Prestataire	NordApps, Lukas Richter Entreprise individuelle
Adresse	Jahnstraße 3 85302 Gerolsbach Allemagne
E-mail	hello@nordapps.de

NordApps est une entreprise individuelle dirigée par Lukas Richter, dont le siège se situe à l’adresse indiquée ci-dessus.

TVA

En tant que petite entreprise au sens de l’article 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n’est facturée ni mentionnée. L’entreprise ne dispose donc pas de numéro d’identification à la TVA au titre de l’article 27a UStG.

Responsable du contenu

Responsable conformément à l’article 18, paragraphe 2, du traité interétatique allemand sur les médias (MStV) : Lukas Richter, à l’adresse ci-dessus.

Règlement des litiges de consommation

Je ne suis ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, je suis responsable de mes propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, DDG. Selon les articles 8 à 10 DDG, je ne suis toutefois pas tenu de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de supprimer des informations ou d’en bloquer l’utilisation en vertu des lois générales restent inchangées. Une responsabilité à ce titre ne peut cependant être engagée qu’à compter de la connaissance d’une infraction précise. Dès que j’ai connaissance de telles infractions, je supprime immédiatement les contenus concernés.

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Les contenus et œuvres créés par l’exploitant sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. Leur reproduction, adaptation, diffusion et toute forme d’exploitation au-delà des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.